Article 1 : Objet de l'association 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: EAC TENNIS. Cette association a pour objet d'organiser, de développer et de favoriser la pratique du tennis, ceci au bénéfice du plus grand nombre possible de pratiquants. La durée de l'association est illimitée. Le siège social de l'association est fixée à: stade Jean Bouin, rue Jean Bouin, 27000 Evreux. Ce dernier peut être transféré sur décision expresse de l'Assemblée Générale.

Article 2 : Moyens d'action de l'association 

Les moyens d'action de l'association sont : - l'organisation de séances d'initiation sportive et d'entraînements - l'organisation de compétitions, rencontres et démonstrations - la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques - l'organisation de conférences, colloques et manifestations diverses - la publication d'un bulletin ou d'un journal associatif et de tout autre document - toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet social de l'association. L'association, dans la mise en oeuvre de son objet social, et ses membres, dans l'exercice de leurs activités et fonctions associatives, s'interdisent toute propagande ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. 

Article 3 : Affiliation de l'association 

L'association est affiliée auprès de la Fédération Française de Tennis. L'association s'engage à : – se conformer aux statuts et règlements de la Fédération Française de Tennis ainsi qu'aux règles techniques et déontologiques en vigueur – se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts. 

Article 4 : 

L'association se compose de : membres actifs membres honoraires. Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation. Le titre de membre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer de cotisation.

Article 5 :

Démission, radiation ou exclusion de membres La qualité de membre se perd : – par la démission – pour non paiement de la cotisation – pour motif grave, sur décision prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé. Ce dernier peut introduire un recours contre la décision du Conseil d'Administration, devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort. 

Article 6 : Organisation et attributions de l'Assemblée Générale 

L'assemblée Générale se réunit chaque année, au cours du premier semestre, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La convocation est portée à la connaissance des adhérents par affichage et voie de presse. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. Toute proposition doit lui être soumise au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale. Son bureau est celui du Conseil d'Administration. L'assemblée Générale se compose: – de tous les membres actifs de l'association âgés de plus de 16 ans au jour de l'assemblée et adhérant à l'association depuis plus de 6 mois – des membres honoraires – de toute personne invitée par bureau exécutif. Seuls les membres actifs peuvent participer aux votes. Est électeur à l'assemblée générale tout membre actif à jour de sa cotisation annuelle et ne percevant aucune rémunération de la part de l'association. En cas d'empêchement, le mandataire peut donner procuration à un autre électeur. Chaque électeur ne peut être en possession de plus d'un mandat de procuration. Le vote par correspondance n'est pas admis. Le quorum nécessaire à la validité des délibérations est fixé à 1/10 des électeurs présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est à nouveau convoquée à 15 jours au moins d'intervalle. Elle délibérera alors valablement quelque soit le nombre de personnes présentes. 

Article 7 : Attributions de l'Assemblée Générale 

• Elle délibère sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.

• Elle entend notamment les rapports portant sur l'activité de l'association, sur la gestion du Conseil d'Administration ainsi que sur la situation financière et morale de l'association.

• Elle entend le rapport des commissaires ou vérificateurs aux comptes. 

• Elle approuve les comptes de l'exercice clos. 

• Elle vote le budget prévisionnel de l'exercice à venir et fixe le montant des cotisations.

• Elle se prononce sur les modifications des statuts et du règlement intérieur. – Elle nomme chaque année les commissaires ou vérificateurs aux comptes chargés d'examiner les comptes de l'association. Ces derniers ne peuvent être membres du Conseil d'Administration.

• Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. – Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. 

Article 8 : Assemblée Générale extraordinaire 

Elle peut être convoquée en cas d'urgence par le président ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d'Administration ou du quart des électeurs. Elle se tient alors dans un délai maximum de 2 mois à compter de la décision du Conseil d'Administration ou de la demande. 

Article 9 : Le Conseil d'Administration – sa composition

L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres, fixée par délibération de l'Assemblée Générale, est compris entre 9 et 21. La composition du Conseil d’Administration doit être représentative de la répartition, par sexe, des membres de l’association. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale à main levée ou au scrutin secret, si au moins un membre électeur le demande. Un tiers du Conseil d'Administration est renouvelée chaque année. Lors de la constitution de l'association, un tiers du conseil sera élu pour 3 ans, un tiers pour 2 ans et un tiers pour un an. Cette désignation se fera par tirage au sort. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seules les indemnités de déplacement, de mission ou de représentation peuvent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration. Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif, jouissant de ses droits civiques et politiques, membre de l'association depuis au moins 6 mois au jour de l'élection, ayant atteint la majorité légale et à jour de sa cotisation annuelle. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Article 10 : Le Conseil d'Administration – son fonctionnement 

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par trimestre à la demande du président ou à l'initiative du tiers de ses membres. La convocation doit être envoyée au moins 7 jours à l'avance. Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est fixé à la moitié des membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président présidant la séance, est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé; il est limité à un pouvoir par personne présente. Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire général. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne de son choix, en tant que de besoin, à participer à ses travaux avec voix consultative. 

Article 11 : Le Conseil d'Administration – ses attributions 

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'Assemblée Générale et au Bureau exécutif par les statuts et d'une manière générale pour régler les cas non prévus par lesdits statuts.

Ainsi, il procède à l'élection en son sein du Bureau exécutif, chaque année après l'Assemblée Générale. Il délibère et statue: 

• sur la gestion sportive et la surveillance éthique au sein du club

• sur la gestion de l'association et notamment sur l'affectation des recettes

• sur les sanctions graves 

• sur les modifications des statuts et du règlement intérieur destinées à être soumises à l'Assemblée Générale.

Il fait tenir une comptabilité de l'association, dresser les inventaires, le bilan et établir les projets de budget. Il décide de l'embauche de salariés. Il décide des acquisitions et des emprunts. Il fixe la date et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale. 

Article 12 : Le Bureau exécutif 

Il est composé: d'un Président d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Trésorier Général, d'un Secrétaire Général et éventuellement de plusieurs membres. Les membres doivent appartenir au Conseil d'Administration. Ils sont élus au scrutin secret pour un an et sont rééligibles. 

Le bureau se réunit au moins une fois par mois et à chaque fois que le Président le juge nécessaire. Il dispose de pouvoirs étendus concernant la marche quotidienne et ordinaire de l'Association et rend compte de son action au Conseil d'Administration. Il exécute les décisions du Conseil d'Administration et prépare les dossiers à soumettre à son approbation. Il règle toutes les affaires pour lesquelles il a délégation permanente du Conseil d'Administration. Il adopte le budget annuel prévisionnel au début de chaque exercice pour présentation au Conseil d’Administration.

Article 13 : Le Président 

Il préside les assemblées générales, le conseil d'administration et le bureau exécutif. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Dans ce dernier cas et si nécessaire, le président peut être remplacé par un membre du Conseil d'Administration agissant en vertu d'une procuration décidée par le Conseil d'Administration. En cas d'empêchement ou d'absence, il est remplacé par le 1er vice-président ou à défaut par un autre membre du Conseil d'Administration mandaté par le président. En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu par le Conseil d'Administration, au scrutin secret si cela est demandé par l'un des membres. Il est élu pour la durée qui reste à courir du mandat du président. 

Article 14 : Ressources de l'Association

Elles se composent : 

• des cotisations et participations financières de ses membres 

• du produit des rétributions perçues pour services rendus

• du produit des manifestations et actions organisées 

• du revenu des biens mobiliers et immobiliers 

• des aides et subventions éventuelles de l'Etat, de la Région, du Département, de la Commun, des autres Etablissements Publics et de la Fédération de Tennis

• de toute ressource non interdite par la loi 

Article 15 : Comptabilité de l'Association 

Il est tenu, sous la responsabilité du trésorier général, une comptabilité enregistrant l'ensemble des opérations en recettes et dépenses. Pour chaque opération, une pièce comptable justificative doit être conservée et tenue à la disposition des commissaires-vérificateurs aux comptes. La comptabilité doit faire apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan. L'exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre. 

Article 16 : Vérification des comptes 

Un ou deux commissaires ou vérificateurs aux comptes sont désignés chaque année par l'Assemblée Générale. Ces personnes, élues pour un an et rééligibles ne doivent pas faire partie du Conseil d'Administration en place. Elles vérifient les comptes de l'année écoulée et présentent à l'Assemblée Générale un rapport écrit sur leurs vérifications qui doit être annexé au procès-verbal de l'assemblée.

Article 17 : Modification des Statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur demande du quart des membres composant l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, l'assemblée se tient impérativement dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de la demande. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour et portées à la connaissance des membres de l'Association au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée. Cette dernière ne peut alors délibérer valablement que si au moins un quart des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, à 15 jours d'intervalle minimum, qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Article 18 : Dissolution de l'association 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que lors d'une Assemblée Générale extraordinaire organisée sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande du quart des membres composant l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas l'Assemblée Générale doit se réunir dans un délai maximum de 2 mois suivant la demande. Dans l'un et l'autre cas, la convocation mentionnant la proposition de dissolution est communiquée par courrier à chacun des membres de l'association au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale extraordinaire. L'Assemblée Générale extraordinaire de dissolution ne peut délibérer valablement que si les membres présents et représentés correspondent au moins à la moitié des membres électeurs. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée avec le même ordre du jour, à 15 jours minimum d'intervalle. Elle pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre des présents. La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. En cas de décision de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, conformément à la loi de 1901. 

Article 19 : Formalités administratives 

Conformément à l'article 3 du décret du 16 août 1901, le président de l'association effectue auprès de la préfecture de l'Eure et auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans les 3 mois qui suivent les décisions de l'Assemblée Générale, les déclarations suivantes :

• dépôt des statuts

• modification des statuts

• changement du siège social

• changement(s) au sein du Conseil d'Administration 

• dissolution de l'association 

Article 20 : Règlement intérieur 

Le règlement est élaboré par le Conseil d'Administration. Il doit être approuvé par l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 Mars 2009 à Evreux, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PATIENCE. Pour le Conseil d'Administration de l'association : Le Président et le Secrétaire Général